Ai-je le droit ?

Les réelles obligations vaccinales

« Sauf cas particuliers tenant aux personnes ou aux circonstances, la seule obligation vaccinale en France est le DTP, contre la Diphtérie, le Tétanos et la Poliomyélite (article L3111-2 et L3111-3 CSP).

Toute autre vaccination mentionnée dans le « calendrier vaccinal » n’est que recommandée et facultative : qu’il s’agisse par exemple du ROR (Rougeole, Oreillons, Rubéole) ou des vaccinations associées au DTP telles que les vaccinations anti coquelucheuse, anti haemophilus ou anti hépatite B. Vous pouvez donc choisir de ne vous en tenir qu’aux strictes exigences légales, d’autant plus qu’en cas d’accident l’état ne pourra être tenu pour responsable quant aux vaccinations recommandées.

Le DTP est exigible avant l’âge de dix-huit mois et pour la fréquentation de l’école ou de collectivités d’enfants. La primo-vaccination consiste en trois injections espacées d’un mois, et d’une quatrième injection dite de rappel un an après. En dehors de cela, aucun rappel n’est obligatoire. Ils ne sont que recommandés tous les cinq ans, puis dix ans pour les adultes.

Toutefois… En juin 2008, à la suite d’une augmentation importante et inexpliquée de manifestations allergiques dans les 24 heures qui suivent la vaccination, Sanofi Pasteur MSD (en accord avec l’AFSSAPS, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) a décidé de suspendre temporairement la distribution du vaccin DTPolio ® (Diphtérie-Tétanos-Poliomyélite) par mesure de précaution. Ainsi depuis juin 2008, ce vaccin n’est plus disponible dans les officines.

Etant donné qu’il n’existe pas d’équivalent à ce vaccin pour les jeunes enfants, il est actuellement impossible de répondre au caractère légal de l’obligation vaccinale à moins d’accepter en même temps d’autres vaccinations, seulement recommandées. »

Vos droits – Actualité juridique
Sophie Gamelin-Lavois.

Note : CSP = Code de la santé publique.

Pour aller plus loin :

Quelques livres sur le sujet :

Notes :

Le DT VAX contient de l’hydroxyde d’aluminium. Il est fourni gratuitement par le laboratoire (les pharmacies ne le connaissent même pas car il n’est pas commercialisé en France). Ce vaccin contient du Thiomersal, dérivé de mercure, interdit en France et en Europe. Le laboratoire le fabrique pour les pays de l’Est. Donc en cas d’effets secondaires, l’Etat décline toute responsabilité ! Qui dans ces conditions prend les risques ? Et qui prend ses responsabilités quand un médecin fait pression sur les parents pour qu’ils fassent ce vaccin ?

Le vaccin Revaxis n’a pas d’AMM pour les enfants de moins de six ans et ne peut s’utiliser qu’en rappel, après la primo-vaccination. De plus, il y a une indication pour un espacement de 5 ans à respecter pour les adultes alors, quid d’un enfant en primo-vaccination ?

« (…) le tétanos n’est pas une maladie immunisante. Il n’y a jamais d’anticorps antitoxines ou anti-microbes après un tétanos déclare. Alors que le tétanos maladie n’immunise pas, comment a-t-on pu faire croire qu’un vaccin pouvait faire mieux que la maladie ? En fait le vaccin n’est qu’un placebo ! » (Extrait d’un article sur le Dr Meric).

« Le tétanos n’est pas contagieux, il ne se transmet pas par contact d’individu à individu et (mention particulière) la maladie n’est pas immunisante. Dans son ouvrage La catastrophe des vaccinations obligatoires, le Pr. J. Tissot, qui n’était pas un « gourou » de secte, mais un authentique savant comme il y en avait tant autrefois, posait la bonne question : « Puisqu’un malade guéri du tétanos n’est jamais immunisé contre une seconde atteinte, comment un vaccin pourrait-il mieux protéger de la maladie ? » (Extrait du livre de Sylvie Simon « Les 10 plus gros mensonges sur la vaccination »).

« L’acte vaccinal n’est pas un acte administratif mais médical. L’exercice de la médecine foraine est interdit (cf article 74 du code de déontologie médicale). En tant que tel, il est régi par l’article 16-3 du code civil qui stipule « qu’il ne peut-être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement. » L’article 16-3 du code civil établit la liberté de choix thérapeutique concernant notamment l’acte vaccinal. Ces droits qui correspondent au droit de l’homme occupent la première place dans la hiérarchie des normes juridiques. Il en résulte que ces droits fondamentaux de la personne font échec aux lois d’obligation vaccinale, qui, insérées dans le code de santé publique ne relèvent que des « droits sociaux », et qui n’occupent par conséquent qu’une place inférieure aux droits de l’homme dans cette hiérarchie des normes. Au demeurant, les lois d’obligation vaccinale n’ont pour but principal que de soutenir l’activité économique engendrée par la distribution et le remboursement des vaccins et d’assurer à cette industrie qui participe à l’équilibre de la balance commerciale, une rente de situation. » (Réaction de Melvin (#24) sur le forum du site Atoute.org)

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